À l'heure où l'intelligence artificielle connaît un développement fulgurant, la protection des œuvres des créateurs contre l'utilisation illégale est devenue une préoccupation mondiale. Un groupe bipartite de sénateurs américains a récemment proposé un nouveau projet de loi, le COPIED Act, visant à simplifier la vérification et la détection des contenus générés par l'IA et à protéger les œuvres des journalistes et des artistes contre l'utilisation non autorisée par les modèles d'IA.
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Le COPIED Act, ou « Content Origin Protection and Deepfake Media Integrity Act », exige que le National Institute of Standards and Technology (NIST) établisse des normes et des lignes directrices pour prouver l'origine du contenu et détecter le contenu synthétique, par exemple au moyen de techniques de filigrane. Le projet de loi exige également que l'agence crée des mesures de sécurité pour prévenir la falsification, et que les outils d'IA utilisés pour les contenus créatifs ou journalistiques permettent aux utilisateurs d'ajouter des informations sur leur source et interdisent la suppression de ces informations. Selon ce projet de loi, un tel contenu ne peut pas non plus être utilisé pour entraîner des modèles d'IA.
Les détenteurs de droits d'auteur, y compris les diffuseurs, les artistes et les journaux, pourront poursuivre les entreprises qu'ils estiment avoir utilisé leurs documents sans autorisation ou avoir falsifié les marques d'authentification. Les procureurs généraux des États et la Federal Trade Commission pourront également appliquer ce projet de loi. Les partisans affirment que ce projet de loi interdit à quiconque de « supprimer, désactiver ou modifier les informations sur l'origine du contenu », à quelques exceptions près pour les besoins de la recherche en sécurité.
Le COPIED Act représente la dernière étape franchie par le Sénat pour comprendre et réglementer l'intelligence artificielle. Le leader de la majorité au Sénat, Chuck Schumer (démocrate de New York), a dirigé les efforts visant à élaborer une feuille de route pour l'IA au Sénat, mais a clairement indiqué que de nouvelles lois seraient élaborées au sein de divers comités. Le COPIED Act bénéficie du soutien d'un puissant dirigeant de commission, la présidente de la commission sénatoriale du commerce, Maria Cantwell (démocrate de Washington). Les membres du groupe de travail sénatorial sur l'IA, Martin Heinrich (démocrate du Nouveau-Mexique) et la membre de la commission du commerce, Marsha Blackburn (républicaine du Tennessee), soutiennent également ce projet de loi.
Plusieurs groupes d'édition et d'artistes, dont le Syndicat des acteurs américains – Fédération américaine des artistes de la télévision et de la radio (SAG-AFTRA), la Recording Industry Association of America, la News/Media Alliance et l'Artists Rights Alliance, ont publié des déclarations se félicitant de l'introduction de ce projet de loi.
Dans une déclaration, Duncan Crabtree-Ireland, directeur national exécutif et négociateur en chef de la SAG-AFTRA, a déclaré : « La capacité de l'IA à générer des représentations numériques incroyablement précises d'interprètes représente une menace réelle et imminente pour le bien-être économique et la réputation de nos membres, ainsi que pour leur autonomie. Nous avons besoin d'une chaîne d'approvisionnement en IA générative et en contenus créés par celle-ci entièrement transparente et responsable afin de protéger le droit fondamental de chacun à contrôler l'utilisation de son visage, de sa voix et de sa personnalité. »
Points clés :
🛡️ **COPIED Act** : Nouveau projet de loi visant à simplifier la vérification des contenus générés par l'IA et à protéger les droits des créateurs.
🔍 **Établissement de normes par le NIST** : Le NIST est chargé de créer des normes et des lignes directrices permettant de prouver l'origine du contenu et de détecter le contenu synthétique.
📜 **Protection du droit d'auteur** : Les détenteurs de droits d'auteur pourront poursuivre les entreprises qui utilisent leurs documents sans autorisation, et le projet de loi interdit la suppression ou la falsification illégales des informations sur l'origine du contenu.