Dans son premier rapport sur l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur son domaine, l'Office américain du droit d'auteur souligne le besoin urgent d'une nouvelle loi pour définir et lutter contre les technologies de "deepfake" (substitution d'identité numérique) pilotées par l'IA. Dans une déclaration accompagnant le rapport, la directrice de l'Office, Shira Perlmutter, indique que la diffusion non autorisée de copies numériques ne représente pas seulement une menace sérieuse dans les domaines du divertissement et de la politique, mais aussi un risque pour la réputation et les moyens de subsistance des citoyens ordinaires.

Ce rapport examine en détail le lien entre l'IA et la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le droit de contrôler son identité personnelle. Bien que nous n'ayons pas besoin de déposer un droit d'auteur pour empêcher les publicitaires d'utiliser notre image, la question de savoir si la situation est la même pour les copies numériques générées par l'IA reste à débattre.

Par le passé, la création d'une "copie numérique" d'une personne nécessitait beaucoup de temps et d'efforts, limitant ainsi ce phénomène aux personnalités politiques et aux célébrités. Aujourd'hui, grâce à quelques vidéos et publications sur les médias sociaux, presque n'importe qui peut créer facilement et à faible coût une version virtuelle réaliste. Cela ouvre de nouvelles possibilités d'abus, comme l'ont souligné la FCC et d'autres agences fédérales dans leurs domaines respectifs.

Le rapport de l'Office du droit d'auteur propose plusieurs recommandations qui pourraient aider le Congrès dans ses efforts pour résoudre ce problème. Par exemple :

La responsabilité devrait découler de la distribution ou de la mise à disposition de copies numériques non autorisées, et non seulement de l'acte de création lui-même. Elle ne devrait pas se limiter aux utilisations commerciales, car les dommages causés sont souvent de nature personnelle.

La protection devrait durer au moins toute la vie de la personne. Toute protection posthume devrait être limitée dans le temps, avec la possibilité de prolonger cette durée si l'image de la personne continue d'être exploitée.

La réglementation devrait inclure un mécanisme de "safe harbor" (port sûr) pour inciter les fournisseurs de services en ligne à supprimer les copies numériques non autorisées lorsqu'ils reçoivent une notification valable ou qu'ils apprennent autrement qu'elles sont non autorisées.

Compte tenu des droits de publicité et de la vie privée déjà existants au niveau des États, l'Office du droit d'auteur ne recommande pas un remplacement fédéral complet. Une loi fédérale devrait fournir une base de protection uniforme à l'échelle nationale, tandis que les États devraient pouvoir continuer à offrir une protection supplémentaire.

Le rapport souligne que la vitesse, la précision et l'ampleur des copies numériques créées par l'IA exigent une action rapide au niveau fédéral. Les recommandations de l'Office du droit d'auteur fournissent des détails importants aux rédacteurs d'une nouvelle loi sur les "copies numériques", notamment pour une loi juridiquement défendable.

Avec le développement rapide de l'IA, les problèmes juridiques et éthiques posés par les technologies de "deepfake" deviennent de plus en plus importants. Le rapport et les recommandations de l'Office américain du droit d'auteur constituent un point de départ important pour la législation dans ce domaine, mais un plus large consensus social et une pratique juridique plus approfondie sont également nécessaires pour garantir que le développement technologique ne porte pas atteinte aux droits individuels.