Le 13 novembre, la GEMA, société allemande de gestion des droits d'auteur, a intenté une action en justice contre OpenAI devant le tribunal de district de Munich. Il s'agit de la première action en justice au monde intentée par une société de gestion collective des droits d'auteur contre un fournisseur d'intelligence artificielle.
La GEMA accuse ChatGPT d'OpenAI d'avoir reproduit des paroles de chansons protégées par le droit d'auteur sans autorisation ni rémunération des créateurs. Cette action en justice vise non seulement OpenAI LLC aux États-Unis, mais également OpenAI Ireland Ltd, qui opère en Europe.
L'objectif de la GEMA est de régler, par le biais de cette action en justice, les questions juridiques fondamentales concernant l'utilisation par les entreprises d'intelligence artificielle de matériel protégé par le droit d'auteur. Bien que cette action porte directement sur les paroles de chansons, ses conséquences pourraient influencer la manière dont les entreprises d'intelligence artificielle traitent tous les types de contenu protégé, y compris les services de génération de fichiers audio non autorisés.
Tobias Holler, PDG de la GEMA, a déclaré : « Les chansons de nos membres ne sont pas des matières premières gratuites pour le modèle économique des entreprises d'intelligence artificielle. » La GEMA a également souligné les différences potentielles entre la législation américaine et européenne. Si les tribunaux américains pourraient accepter la défense de « l'utilisation équitable », permettant certaines utilisations non rémunérées, la GEMA estime que la réglementation européenne est plus stricte : si le titulaire des droits a revendiqué la protection de son œuvre, les entreprises d'intelligence artificielle doivent obtenir une licence pour la formation.
À cette fin, la GEMA a récemment proposé un cadre de licence pour les systèmes d'intelligence artificielle, exigeant une part de 30 % des revenus nets des modèles d'intelligence artificielle. Ce plan couvre la formation initiale de l'intelligence artificielle et l'utilisation ultérieure de contenus musicaux générés, visant à compenser les créateurs.
Une étude de la GEMA révèle que les services d'intelligence artificielle générative pourraient mettre en péril les revenus de 27 % des auteurs-compositeurs. Selon l'enquête, 71 % des créateurs estiment que l'intelligence artificielle menace leur stabilité économique. Bien qu'OpenAI ait récemment remporté un procès pour violation du droit d'auteur aux États-Unis, le cadre juridique concernant la formation, la génération et les données de droit d'auteur de l'intelligence artificielle reste complexe. Aux États-Unis, de grandes maisons de disques comme Sony intentent également des poursuites contre des générateurs de musique par IA, et la controverse persiste.
Points clés :
📄 La GEMA intente un procès à Munich, accusant OpenAI d'utiliser des paroles de chansons sans autorisation.
⚖️ La GEMA souligne la législation européenne plus stricte, exigeant des licences de droit d'auteur pour les entreprises d'IA.
💰 La GEMA propose un cadre de licence, exigeant 30 % des revenus nets des modèles d'intelligence artificielle comme compensation.