Dans le monde juridique américain, les litiges relatifs aux droits d'auteur concernant l'intelligence artificielle (IA) sont de plus en plus nombreux. Thomson Reuters a récemment remporté une victoire préliminaire dans cette bataille juridique. En 2020, la société a intenté une action en justice contre Ross Intelligence, une société de recherche juridique aujourd'hui disparue, l'accusant d'avoir utilisé sans autorisation le contenu de sa plateforme juridique Westlaw pour entraîner son modèle d'IA.
Selon la décision du juge Stephanos Bibas de la 3e Cour d'appel des États-Unis, Ross Intelligence n'avait pas le droit d'utiliser le contenu de Thomson Reuters sur sa plateforme. Ce jugement clarifie davantage le fait que, en vertu du droit d'auteur américain, les entreprises ne peuvent pas utiliser les droits de propriété intellectuelle de leurs concurrents sans autorisation. Dans son résumé du jugement, le juge Bibas a déclaré que « toute défense possible de Ross Intelligence était sans fondement » et a rendu une décision favorable à Thomson Reuters sur la question de « l'utilisation équitable ».
« L'utilisation équitable » est un principe du droit américain qui permet une utilisation limitée d'œuvres protégées par le droit d'auteur, généralement à des fins d'enseignement, de recherche ou de transformation d'œuvres déjà protégées. Cependant, avec le développement rapide de l'IA, de plus en plus de litiges relatifs aux droits d'auteur émergent, impliquant de nombreux auteurs, artistes visuels et maisons de disques qui accusent les entreprises technologiques d'avoir utilisé sans autorisation un grand nombre d'œuvres humaines pour entraîner leurs robots conversationnels IA.
La victoire de Thomson Reuters n'est pas un cas isolé. Avec les progrès technologiques, les développeurs franchissent involontairement les limites du droit d'auteur. Des auteurs célèbres comme John Grisham, Jodi Picoult et George R.R. Martin (auteur de « Game of Thrones ») ont également intenté des poursuites pour violation du droit d'auteur contre OpenAI et son partenaire commercial Microsoft. Parallèlement, des organes de presse tels que le New York Times, le Chicago Tribune et Mother Jones ont également engagé des poursuites pour des problèmes similaires.
Avec l'évolution de cette guerre des droits d'auteur, le débat sur les droits d'utilisation de l'IA dans le domaine du droit d'auteur se poursuit. La manière de concilier innovation et protection des droits d'auteur reste un défi majeur pour le monde juridique et le monde technologique.